L'arrêté du 7 novembre 2006

Il oblige tout organisateur de rassemblement, qu'il soit privé ou public, de mettre en place un DPS conformément au référentiel qui constitue un guide méthodologique. Une grille d'évaluation des risques permet de dimensionner un Dispositif Prévisionnel de Secours à personnes (DPS). Ces dispositifs fixent l'ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en place à l'occasion de manifestations ou de rassemblements de personnes, à caractère occasionnel et préalablement organisé.